Mentions Légales

 

Conformément aux articles 325-3 RG AMF et 520-1 code des assurances

MP

32 Quai Louis Blériot

Dénomination sociale : S.A.S  MP

N° de Siret : 828 855 221 000 10

Code A.P.E : 6622Z

N° Intracommunautaire : FR 66 828 855 221

Les informations identifiant l’éditeur du site Internet :

La société O2switch,

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

S.A.R.L au capital de 100 000 €

RCS Clermont-Ferrand Siret : 510 909 80700024

Tel : 04 44 44 60 40 – Fax : 04 44 44 60 41

Mail : support@o2switch.fr

TVA : FR35510909807

Responsables éditoriaux : Dominique PLOZNER

MP  est immatriculé au registre de l’ORIAS sous le numéro 17002993 en tant que :

– Conseiller en investissements financiers , membre de la CNCIF-CIF sous le N°D017752 association agréée par l’AMF (amf-France.org).

– Courtier d’assurances ou de réassurances – www.orias.fr

– Démarcheur bancaire et financier

– Courtier en opérations de banques et en service de paiements.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 sous le N°112 788 909 – Inscription CNIL N°2082555V0

Informations relatives aux traitements des réclamations :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

 

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN – BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02

 

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale avec les clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par MP pendant une période raisonnable.

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site, il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec MP. Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse :

MP

32 Quai Louis Blériot 75016 Paris

Droits de reproduction :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, MP  vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.

Il s’agit notamment de données personnelles collectées lors de :

– La connexion au site www.mpetvous.com, par cookies.

– L’envoi d’un message par l’utilisation du formulaire mis à disposition ou par mail.

– Les demandes relatives à votre compte client.

Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois, des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande, tels que :

– Coordonnées.

– Employeur.

– Banque actuelle.

– Revenus.

– Montant du crédit.

Mais aussi des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaître et ainsi répondre au mieux à votre demande. Le défaut de réponse dans l’un des champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

En effet, nos banques partenaires ont besoin de tous ces renseignements pour pouvoir vous proposer le meilleur crédit au meilleur taux. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté par nos partenaires bancaires. La collecte de toutes ces informations vous concernant a pour but de mieux répondre à vos attentes et de vous fournir les services les plus adaptés à votre profil.

Pour répondre à ses obligations légales et règlementaires, MP met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à l’autorisation unique AU003 publiée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.

Vos droits :

Conformément à la législation, « aucun versement », de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent, article L. 321-2 du Code de la Consommation.

Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l’opération en cause, être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni l’emprunteur au prêteur.

Jusqu’à cette acceptation, l’emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

Vous êtes ainsi protégé, et vous conservez la liberté de changer d’avis quand vous le souhaitez.